Crédit impôt

Ce crédit d'impôt est applicable jusqu'au 31 décembre 2010.

Pour bénéficier du crédit d'impôt sur votre monte escalier, il faut :

• Réaliser des travaux d'installation ou de remplacement d'équipement favorisant l'autonomie des séniors :
  • installations de sécurité : barres de maintien ou d'appui...
  • installation d'accessibilité : main courante, commandes...
• Faire facturer et installer ces équipements par une entreprise.
• Remplir les conditions de logement et de délais c'est à dire :

• Acquérir ou avoir acquis cet équipement entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010 pour un logement achevé.

ou

• Intégrer cet équipement à un logement neuf acquis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010.

ou

• Intégrer cet équipement à un logement acquis mais pas encore achevé et qui doit l'être avant le 31 décembre 2010.

Si vous remplissez ces conditions, vous devrez reporter votre crédit d'impôts sur la déclaration d'impôts de l'année qui suit les travaux.

Exemple : pour des travaux réalisés en 2009, vous les déclarerez sur votre déclaration 2010.

Montant et plafonds du crédit d'impôt

Le montant du crédit d'impôt est de 25% des montants dépensés pour l'installation ou le remplacement d'équipements conçus pour les séniors ou personnes à mobilité réduite.

Le crédit d'impôt est plafonné :

• 5 000 € pour une personne seule,
• 10 000 € pour un couple,
• + 400 € par personne à charge.

Ces plafonds sont valables durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Si vous réalisez des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle, vous pourrez bénéficier du plafond à deux reprises.